Ne sont pas applicables au travailleur à domicile...
Le "personnel de maison" au sens large comprend d'une part, les travailleurs domestiques et d'autre part, l'autre personnel de maison.
Le volontaire n'est pas responsable personnellement en cas de faute légère non habituelle.
Quel est le principe de l’assurance collective et quelle est la procédure à suivre ?
Les frais qu’un volontaire supporte pour l’organisation peuvent donner lieu à un défraiement.
Les employeurs du secteur de l'Horeca doivent effectuer une Dimona spécifique pour leurs extras.
L’Incitant Job Plus s’adresse aux employeurs qui disposent d’une unité d’établissement située en région wallonne de langue française. Cette condition territoriale est essentielle : ce n’est pas seulement le siège social qui compte, mais bien l’existence d’une unité d’établis...
Lorsqu'après une période d’incapacité totale, un travailleur est déjà partiellement guéri mais n'est pas encore en état de reprendre son travail normal, il est question d'une aptitude réduite au travail temporaire.
