Lorsque l'employeur, personne physique ou personne morale, arrête son activité, les réductions de cotisations de sécurité sociale en sa faveur prennent, en principe, également fin et ce, même si l'entreprise est transférée avec son personnel à un nouvel employeur (entité jur...

Outre le contrat de travail intérimaire qu’il conclut avec le travailleur intérimaire, le bureau d’intérim doit également conclure un contrat avec l’utilisateur.

L’utilisateur doit transmettre tous les 6 mois une information globale au conseil d'entreprise ou à la délégation syndicale.

Avant d'aborder ce statut particulier, il est utile de se familiariser avec quelques notions de fiscalité internationale.

Tous les autres pensionnés de retraite (moins de 66 ans ou carrière inférieure à 45 ans au moment de la première prise de pension) ainsi que tous les bénéficiaires d’une pension de survie exclusivement sont soumis à une limite de rémunération.

Le pensionné qui exerce son activité dans un lien de subordination jouit des mêmes conditions de travail que tous les autres salariés.

L’employeur ne pourra jamais bénéficier d’une réduction en cas de remplacement d’un travailleur qui était occupé dans l’UTE au cours des 12 derniers mois précédant l’entrée en service.

Outre les modifications concernant les conditions de fond, l'avenant et surtout la loi d'assentiment, adaptent, en les renforçant, les obligations administratives tant du travailleur que de l'employeur. Des sanctions spécifiques sont, par ailleurs, prévues en cas de non-resp...