En cas de licenciement par l’employeur moyennant un préavis d’au moins 30 semaines, une partie du délai de préavis est converti en un ensemble de mesures permettant de renforcer l’employabilité.
Voici les principales références légales
Le travailleur du sexe peut effectuer ses prestations à domicile.
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Si les limites autorisées de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine sont respectées, aucun sursalaire ne doit être payé.
Le travail en équipes successives est une forme d’organisation du travail qui permet à l’employeur de déroger aux limites normales journalières et hebdomadaires du temps de travail.
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Le système des horaires flottants peut être inséré dans l’entreprise soit via une CCT soit via une modification du règlement de travail.