A côté de ces mentions obligatoires, l'employeur est libre d'inscrire, dans le respect des dispositions légales, d'autres règles qu'il désire voir respecter dans son entreprise.
Lorsque vous prenez directement en charge les frais d’électricité pour le rechargement de la voiture, seul un avantage de toute nature est imposé, à savoir l’avantage de toute nature évalué forfaitairement qui s’applique à la voiture de société électrique.
Le principe est que toutes les aides accordées par l’AVIQ sont cumulables.
Lorsque la convention d'immersion professionnelle (CIP) prend fin, l'entreprise a l'obligation de fournir à l'alternant tous les documents sociaux nécessaires.
Un programme en alternance doit comporter entre 40 % et 60 % de jours ou de périodes d’activités en entreprise sur l’ensemble d’un cycle d’études.
Oui, moyennant le respect de certaines conditions.
Ce motif permet à l'utilisateur de pouvoir engager de manière permanente l'intérimaire pour le même emploi.
Si l'employeur n'a pas fait application de la dispense de versement du précompte professionnel alors que les conditions légales étaient réunies pour qu'elle s'applique, la possibilité existe d'introduire une demande de régularisation auprès du Fisc afin de se faire rembourse...