Voici les principales références.
La réduction groupe-cible pour un énième travailleur (deuxième, troisième travailleur) est réservée à l'employeur qui engage un énième travailleur.
Lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements, l’autre partie contractante peut décider, à ses propres risques et sans intervention judiciaire préalable, de ne plus poursuivre l’exécution de ses engagements.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique pour chacune des formes les plus courantes de protection contre le licenciement.
La dispense vaut uniquement pour les employeurs qui paient ou attribuent des rémunérations pour la prestation d’heures supplémentaires.
Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
L'employeur doit tenir une liste nominative à la disposition du fisc.
