L’utilisateur doit transmettre tous les 6 mois une information globale au conseil d'entreprise ou à la délégation syndicale.

Avant d'aborder ce statut particulier, il est utile de se familiariser avec quelques notions de fiscalité internationale.

Tous les autres pensionnés de retraite (moins de 66 ans ou carrière inférieure à 45 ans au moment de la première prise de pension) ainsi que tous les bénéficiaires d’une pension de survie exclusivement sont soumis à une limite de rémunération.

Le pensionné qui exerce son activité dans un lien de subordination jouit des mêmes conditions de travail que tous les autres salariés.

L’employeur ne pourra jamais bénéficier d’une réduction en cas de remplacement d’un travailleur qui était occupé dans l’UTE au cours des 12 derniers mois précédant l’entrée en service.

Voici les principales références.

La réduction groupe-cible pour un énième travailleur (deuxième, troisième, quatrième ou cinquième travailleur) est réservée à l'employeur qui engage un énième travailleur.

L’employeur doit mettre une liste nominative à disposition du fisc.