Vous trouverez ici les références légales les plus importantes.

Votre travailleur doit recevoir certaines informations lors de la première remise d'éco-chèques et lors de sa sortie de service.

Les cotisations patronales sont calculées en sus de la rémunération brute octroyée aux travailleurs. Elles ne sont donc pas déduites de la rémunération brute. Leur montant est toutefois mentionné sur la fiche de paie.

Voici les principales références légales en matière d'éco-chèques.

Ceci est expliqué ci-dessous.

Les travailleurs à temps plein ont toujours droit à 10 jours fériés légaux par an.

Un travailleur[1] qui utilise les transports en commun (train, tram, bus, métro) pour se rendre de son domicile à son lieu de travail doit recevoir une intervention payée à charge de son employeur.

Tout véhicule de société est présumé être mis à disposition d'un ou de plusieurs travailleurs pour un usage privé.