Tous les employeurs du secteur privé (affiliés à la sécurité sociale belge) entrent en considération pour les avantages d’Activa.brussels Plus.
Voici les principales références légales.
La réduction AIP (que le taux soit de 1 %, de 0,12 %, voire de 1,12 %) est calculée sur le montant total des rémunérations brutes déclarées pour l’ensemble des travailleurs avant retenue des cotisations sociales personnelles.
La violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail font partie intégrante des risques psychosociaux au travail, mais bénéficient d’une attention spécifique.
L’employeur peut mentionner au règlement de travail toutes les mesures prises pour prévenir les risques psychosociaux au travail, mais il n’est pas obligé de le faire.
Les travailleurs doivent coopérer à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise.
Il faut distinguer deux situations.
Voici un exemple de calcul du brut au net de la rémunération d'un travailleur.
