Se connecter
Show/hide search
Tout
Actualité
Thèmes
Secteurs (CPs)
Documents types
Type of content
Vos termes de recherche
Vos termes de recherche
Employeur
Indépendant
Service & Contact
Securex.be
Securex.Features.Header.LanguageSelector.Title
NL
FR
Se connecter
Actualité
Thèmes
Sélection & contrat de travail
Rémunérer
Optimiser la politique salariale
Vacances & absences
Licenciement & fin du contrat de travail
Bien-être au travail
Accidents du travail
Durée du travail
Obligations de l’employeur
Formation et stage
Inspection sociale et sanctions
Concertation sociale
Tous les thèmes
Commissions paritaires
Documents types
Montants actuels
Indexations et adaptations salariales
Prévisions d'index
Tableau des frais forfaitaires (ONSS)
Montants socio-juridiques
Montants fiscaux
Tous les montants actuels
Show/hide search
Tout
Actualité
Thèmes
Secteurs (CPs)
Documents types
Type of content
Vos termes de recherche
Vos termes de recherche
Force majeure
Lex4You
...
Thèmes
Licenciement et fin du contrat de travai...
Force majeure
Références légales
Securex.Features.SocialShare.ShareButton
Force majeure
Références légales
Quelles sont les principales références légales ?
Dernière mise à jour le 12 mars 2025
Loi du 3 juillet 1978, articles 26, 32 5° et 34
Livre 1er, titre 4, chapitre VI, section 3, du Code sur le bien-être au travail
Sur cette page
Tous les articles sur Force majeure
Lisez d’abord ceci…
Lire plus
Qu’entend-on par force majeure ?
Lire plus
Une forme particulière de force majeure : l’incapacité de travail définitive
Lire plus
Comment mettre fin au contrat de travail pour force majeure ?
Lire plus
Quelles sont les conséquences d’une rupture pour cause de force majeure ?
Lire plus
Références légales
Lire plus
