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Licenciement et fin du contrat de travai...
Force majeure
Références légales
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Force majeure
Références légales
Quelles sont les principales références légales ?
Dernière mise à jour le 12 mars 2025
Loi du 3 juillet 1978, articles 26, 32 5° et 34
Livre 1er, titre 4, chapitre VI, section 3, du Code sur le bien-être au travail
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