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L'abus du droit de licencier

Quelle est la sanction en cas d’abus du droit de licencier ?

La partie qui se rend coupable d'un abus du droit de licencier est tenu payer des dommages-intérêts à l'autre partie.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Ces dommages-intérêts ne sont pas fixés forfaitairement, comme c'est le cas dans l'hypothèse d'un licenciement manifestement déraisonnable ou abusif. Par conséquent, seul le préjudice subi pourra être indemnisé. Dans la pratique, la plupart des juges octroient toutefois des dommages-intérêts évalués de manière raisonnable et équitable.

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