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Le licenciement manifestement déraisonnable

Références légales

Quelles sont les principales références ?

Dernière mise à jour le 17 mars 2022
  • Loi du 26 décembre 2013 relative à l'introduction d'un statut unique
  • Convention collective de travail n° 109 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil National du Travail le 12 février 2014
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