Par exception au principe général, les rémunérations perçues par le travailleur frontalier ne sont imposables que dans l'Etat de résidence.
Les entités juridiques peuvent exister simultanément ou se succéder.
L’avenant du 12 décembre 2008 prévoyait une suppression progressive du régime frontalier dans le but d'imposer à terme les travailleurs frontaliers français selon le régime ordinaire, c'est-à-dire, sur le territoire de l'Etat de la source.
Pour un certain nombre d’heures supplémentaires par an et par travailleur, un régime fiscal favorable est d’application à la fois pour le travailleur et pour l’employeur.
Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
