L’UTE simultanée
En plus du lien social, celle-ci fonctionne en grande partie comme un tout en raison d’un lien socio-économique qui existe toujours. Formellement, cette UTE est constituée de différentes entités juridiques.
Exemple : 2 entreprises ont une gérance commune et réalisent différents aspects d’une même activité : la vente en gros de biens, et le service de soutien informatique pour la vente de ces biens. Il s’agit d’une UTE simultanée.
Si une entreprise vend des vélos, et son gérant démarre une nouvelle entité juridique de soutien informatique qui est tout à fait dissociée de la vente de vélos, il n’y a pas d’UTE simultanée, à défaut d’interdépendance économique.
L’UTE historique
En plus du lien social, deux ou plusieurs entreprises ont eu un lien socio-économique fort par le passé :
- Soit en raison d’une continuation dans le temps (exemple : acquisition par une autre société)
- Soit parce qu’en raison d’une scission, il n’y a plus de lien (exemple : une entreprise se scinde, et les deux parties nouvellement formées deviennent concurrentes)
Il s’agit donc d’entités juridiques qui se succèdent chronologiquement et/ou qui sont la conséquence de subdivisions, mais qui n’ont plus de lien au moment de l'engagement du nouveau travailleur.
Attention ! L’UTE historique se maintient jusqu’à 12 mois après la continuation ou la scission.
Exemple : une scission entre A et B a lieu le 1er septembre 2022. A et B forment une UTE historique jusqu’au 31 août 2023.
B engage un premier travailleur le 1er mars 2023. Pour vérifier si B a droit à la réduction 1er engagement, il faut aussi se poser la question de savoir s’il fait partie d’une UTE historique. C’est le cas, car moins de 12 mois se sont écoulés depuis la scission.
Il faut alors examiner les 12 mois qui précèdent l’engagement : le travailleur ne peut remplacer aucun travailleur qui a été occupé dans la même UTE au cours des 12 mois (jour pour jour) précédant l'engagement.
B engage un premier travailleur le 1er octobre 2023. Pour vérifier si B a droit à la réduction 1er engagement, il faut à nouveau se poser la question de savoir s’il fait partie d’une UTE historique. Ce n’est plus le cas.
Il ne faut donc pas vérifier si le travailleur remplace un travailleur qui a été occupé dans la même UTE au cours des 12 mois (jour pour jour) précédant l'engagement.
Les notions d’UTE simultanée et historique permettent d’appliquer correctement les conditions liées à l’octroi de la réduction pour les premiers travailleurs. Elles ont par ailleurs leur importance pour la détermination du rang (1er, 2e, … engagement) de la réduction octroyée. Vous retrouverez par conséquent ces notions dans les explications qui suivent.