Vous avez huit jours civils pour faire la déclaration.
Pour les jours de vacances légalement constitués, le travailleur a droit à un pécule de vacances.
Vous trouverez dans cette fiche les mentions à inscrire sur l'attestation de vacances.
Le simple pécule de vacances des employés est soumis aux principes et pourcentages ordinaires de précompte professionnel. Le double pécule de vacances est soumis à des pourcentages spécifiques.
A côté de l'obligation de formation, quelles sont les conditions à remplir ? Cette fonction est-elle accessible à tous ?
Deux situations sont envisagées dans cette fiche : le début d'activité et la reprise d'activité.
Lorsque le travailleur a des enfants à charge, le montant saisissable ou cessible de la rémunération est diminué de 88 euros par enfant à charge.
L'employeur doit attribuer un code particulier aux revenus versés sur un compte bancaire, destiné à leur identification.