L'employeur peut bénéficier d'une réduction de ses cotisations patronales de base à la sécurité sociale lorsqu'il engage ou occupe un travailleur d'au moins 55 ans qui répond à certaines conditions.

Ici vous trouverez plus d'informations concernant les données qui doivent être reprises dans la Limosa.

Vous trouverez ci-dessous différents tableaux récapitulatifs des situations qui peuvent se présenter en cas de succession de contrats ou en présence de circonstances particulières. Ces tableaux sont élaborés conformément aux informations recueillies auprès d’Actiris.

Les deux mesures AktiF et AktiF PLUS peuvent générer deux sortes de subventions pour l’employeur : les subventions générales et les subventions plus avantageuses lorsque l’engagement a été précédé d’une formation.

Ceci est décrit ci-après.

Le contrat conclu pour un travail nettement défini (CTND) est un contrat ordinaire de travail qui précise la nature et le volume de travail à accomplir.

La réglementation relative à la convention de premier emploi (CPE) vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail.

Par exception au principe général, les rémunérations perçues par le travailleur frontalier ne sont imposables que dans l'Etat de résidence.