Les deux mesures AktiF et AktiF PLUS peuvent générer deux sortes de subventions pour l’employeur : les subventions générales et les subventions plus avantageuses lorsque l’engagement a été précédé d’une formation.

Ceci est décrit ci-après.

Le contrat conclu pour un travail nettement défini (CTND) est un contrat ordinaire de travail qui précise la nature et le volume de travail à accomplir.

La réglementation relative à la convention de premier emploi (CPE) vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail.

Par exception au principe général, les rémunérations perçues par le travailleur frontalier ne sont imposables que dans l'Etat de résidence.

Les entités juridiques peuvent exister simultanément ou se succéder.

L’avenant du 12 décembre 2008 prévoyait une suppression progressive du régime frontalier dans le but d'imposer à terme les travailleurs frontaliers français selon le régime ordinaire, c'est-à-dire, sur le territoire de l'Etat de la source.

Cette dispense de versement du précompte professionnel ne peut être accordée qu’à compter de l’inscription de l’entreprise auprès de la BCE, mais sera applicable au plus tôt aux rémunérations versées à partir du 1er août 2015. L’entreprise concernée pourra en bénéficier jusq...