Qu'est-ce que la CPE de type 1 ?
Dans le milieu artistique, l'artiste est le plus souvent amené à exécuter des commandes pour différents employeurs occasionnels.
La procédure n’est pas d’application dans certains cas.
Le contrat signé entre les deux parties devra distinguer les prestations à domicile et les prestations en entreprise..
La procédure d'écartement et de résiliation du contrat de travail est présentée de manière schématique.
Oui. L'employeur doit confier par préférence un emploi à temps plein ou à temps partiel vacant au travailleur à domicile.
Lorsque le travail est principalement d'ordre manuel, les parties doivent conclure un contrat de travail d'ouvrier. Lorsque le travail est principalement d'ordre intellectuel, les parties doivent conclure un contrat de travail d'employé.
L'employeur doit rémunérer l'autre personnel de maison au RMMG. Il peut octroyer certains avantages en nature.
