Le contrat signé entre les deux parties devra distinguer les prestations à domicile et les prestations en entreprise..
La procédure d'écartement et de résiliation du contrat de travail est présentée de manière schématique.
Oui. L'employeur doit confier par préférence un emploi à temps plein ou à temps partiel vacant au travailleur à domicile.
Lorsque le travail est principalement d'ordre manuel, les parties doivent conclure un contrat de travail d'ouvrier. Lorsque le travail est principalement d'ordre intellectuel, les parties doivent conclure un contrat de travail d'employé.
L'employeur doit rémunérer l'autre personnel de maison au RMMG. Il peut octroyer certains avantages en nature.
La perception d'une indemnité de volontariat n'empêche pas l'octroi de certaines allocations ou de certains revenus.
Dans certains cas, un contrat de travail écrit doit être établi. Vous avez aussi une obligation d'information.
Oui, c'est le cas.