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Contrat conclu pour un travail nettement défini (CTND)

Qu'est-ce qu'un contrat conclu pour un travail nettement défini ?

Le contrat conclu pour un travail nettement défini (CTND) est un contrat ordinaire de travail qui précise la nature et le volume de travail à accomplir.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Le CTND suppose donc qu'au moment de l'engagement, le travail à exécuter soit décrit de manière suffisamment précise quant à son objet et à son ampleur pour que le travailleur soit en mesure d'apprécier à quel moment son contrat prendra fin.

Exemples : étude du gros œuvre d'un bâtiment industriel, établissement d'un inventaire des stocks, etc.

A défaut de clarté, le contrat sera supposé avoir été conclu pour une durée indéterminée.

Le CTND est soumis aux principes généraux applicables aux contrats de travail sous réserve de certaines particularités que nous vous exposons ci-après.

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