Le potentiel de travail est la capacité présumée d’un travailleur en incapacité de travail à effectuer un travail adapté ou un autre travail, évaluée sur la base d’informations relatives à son état de santé et à ses possibilités.

Ici vous trouverez les indemnités des personnes mises au travail avec certains contrats de stage.

Les cadeaux exonérés d'impôt ne doivent pas être mentionnés sur les fiches fiscales 281 des bénéficiaires.

Cette question a fait couler beaucoup d'encre. Les organisations patronales et les organisations représentatives des travailleurs n'ayant pas pu s'accorder sur la question, l'ONSS a fini par trancher.

En principe, non, lorsque la personne concernée relève du champ d’application de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré.

Selon l'ONSS, il convient de distinguer selon que la formation syndicale est organisée dans le cadre d'un mandat syndical ou non.

Oui. Une entreprise peut octroyer des titres-repas aussi bien à ses travailleurs qu’à ses dirigeants d’entreprise indépendants.

L’employeur et le travailleur interviennent dans le montant du titre-repas.