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Régime général

Quels sont les travailleurs visés ?

Seuls les travailleurs liés par un contrat de travail peuvent prétendre à une procédure de reclassement professionnel.

Dernière mise à jour le 21 mars 2022

Les personnes liées par un contrat d’apprentissage ou un contrat de stage, … ainsi que les personnes liées par un contrat PFI, FPI ou IBO n’entrent donc pas en considération.

Remarque : contrairement au régime particulier pour les travailleurs âgés d’au moins 45 ans, le régime général de reclassement professionnel ne s’applique pas uniquement au secteur privé.

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