Le système du budget de mobilité n’est accessible qu'à l'employeur qui remplit un certain nombre de conditions.
La fiche de poste de travail est un élément central dans l’échange d’information entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice.
Ce local est destiné à contenir le matériel de premiers secours et à accueillir les victimes d’un accident ou d’un malaise.
Vous trouverez ci-dessous le mécanisme de protection mis en place par la loi bien-être.
Ces règles s'appliquent à toutes les rémunérations payées mensuellement, tant pour les salariés que pour les dirigeants d'entreprise qui ont le statut de résidents ou de non-résidents assimilés à des résidents.
Il s’agit d’une indemnité qui est octroyée à un chercheur résident ou non-résident en contrepartie de sa contribution à une invention exploitée commercialement.
Si vous ne souscrivez pas l'assurance obligatoire contre les accidents du travail, vous risquez de graves conséquences financières et même des sanctions pénales.
L'assurance intervient pour les accidents du travail (et du chemin de travail) qui surviennent aux travailleurs. Les garanties et indemnités sont fixées par la loi.