Au cours de la procédure d'engagement, il arrive régulièrement que l'employeur impose au candidat l'exécution d'un travail déterminé et vérifie ainsi s'il possède toutes les aptitudes requises pour occuper le poste à pourvoir.
La rupture moyennant le paiement d'une indemnité de rupture est immédiate. Elle peut en outre intervenir à tout moment.
Voici les principales références légales.
L'employer qui ne respecte pas la réglementation peut se voir sanctionner.
Il existe des exigences formelles que la clause de formation doit remplir. Par ailleurs, la clause d'écolage n'est valable qu'après l'issue de la formation.
Dans certains cas, la clause d'écolage est considérée comme nulle.
Il existe des plafonds de rémunération et des conditions de forme pour conclure une clause de non-concurrence valable pour un représentant de commerce.
Rien n’interdit à l’employeur de rompre le contrat d’un travailleur moyennant indemnité compensatoire de préavis lorsque celui-ci est en incapacité de travail.
