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Régime général

Le régime général de reclassement professionnel

Le régime général de reclassement professionnel a été mis en place par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique. Le but de ce reclassement est d'aider les travailleurs à plus vite trouver un autre job.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Il est applicable à tous les travailleurs dont le délai de préavis comporte au moins 30 semaines, peu importe l'âge du travailleur.

Ce régime général de reclassement professionnel a la priorité sur le régime spécifique prévu pour les travailleurs âgés de 45 ans et plus. Ce régime spécifique continue à exister à côté du régime général, mais ne sera d'application que si le délai de préavis du travailleur âgé de 45 ans et plus comporte moins de 30 semaines.

Pour plus de clarté, nous avons décidé de scinder la fiche d’information existante concernant le reclassement professionnel. Dans cette première partie, nous examinons les règles propres au régime général.

Pour plus d’informations concernant le régime spécifique de reclassement professionnel pour les travailleurs âgés d’au moins 45 ans, veuillez consulter la fiche “Outplacement - 2. Régime spécifique pour les travailleurs de 45 ans et plus”.

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