L’indemnité de rupture due par l’employeur est soumise aux cotisations de sécurité sociale.
L’employeur et le travailleur interviennent dans le montant du titre-repas.
Pour plus d'infos.
Le contrat de travail peut être rompu pour cause de force majeure en cas d'incapacité de travail définitive. Des conditions très strictes doivent toutefois être respectées dans ce cas.
Toute entreprise ou, plus précisément, toute unité technique d'exploitation qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs doit instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Un contrat de travail peut toujours être rompu, mais cela ne signifie pas que les parties peuvent exercer ce droit de n'importe quelle manière.
La charge de la preuve repose sur la partie qui l'invoque, donc dans la plupart des cas sur le travailleur.
