Vous trouverez ci-dessous le mécanisme de protection mis en place par la loi bien-être.

Lorsque le trajet de transition est mené jusqu’à son terme, l’employeur-utilisateur devra engager le travailleur sous la forme d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le travail associatif vise les activités déterminées ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous la principale référence légale.

Les conséquences d’un transfert conventionnel d’entreprise sont de 4 ordres.

Pour pouvoir exercer ses missions de façon optimale, votre CPI doit avoir reçu une formation adéquate. Le groupe auquel appartient votre entreprise (A-B-C-D) détermine le niveau de formation que votre CPI doit suivre : connaissances de base, niveau 2 ou niveau 1.

L'assurance intervient pour les accidents du travail (et du chemin de travail) qui surviennent aux travailleurs. Les garanties et indemnités sont fixées par la loi.

Si vous ne souscrivez pas l'assurance obligatoire contre les accidents du travail, vous risquez de graves conséquences financières et même des sanctions pénales.