La mobilité durable grâce à une fiscalité plus verte
En 2023, le gouvernement a déjà pris une série de mesures en faveur d’une mobilité plus écologique. Depuis le 1er juillet 2023, de nouvelles règles fiscales et sociales sont entrées en vigueur, avec un impact important sur la transition vers des flottes de véhicules plus vertes.
Déductibilité des véhicules de société
- Les véhicules électriques commandés avant le 1er janvier 2027 restent déductibles à 100 %. S'ils sont commandés après cette date, cet avantage sera progressivement réduit jusqu'à 67,5 % en 2031.
- Les voitures à carburant fossile commandées entre juillet 2023 et décembre 2025 perdront totalement leur déductibilité à partir de 2028.
- Pour les voitures à carburant fossile achetées à partir de 2026, il n’y aura plus aucune déduction possible.
Quid des plug-in hybrides ?
Selon le projet de loi dispositions diverses, les coûts de carburant des hybrides rechargeables achetés, loués ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus déductibles comme frais professionnels. Une période transitoire est toutefois prévue pour les sociétés : déduction limitée à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% dès 2028.
Le budget mobilité devient obligatoire
Dès 2026, le budget mobilité deviendra obligatoire pour toutes les entreprises qui proposent déjà des voitures de société. Cette mesure s’inscrit dans la volonté d’encourager une mobilité plus flexible et plus respectueuse de l’environnement.
Mobilité d’entreprise : les mentalités évoluent
La fiscalité n’est pas le seul moteur du changement. Les mentalités évoluent aussi : le télétravail réduit une partie des déplacements, mais les embouteillages restent une réalité quotidienne.
La voiture reste donc un moyen de transport populaire. Mais vos collaborateurs attendent également une politique verte et plus de flexibilité : vélo électrique, budget mobilité, partage de voiture.
Solutions de mobilité : retour sur la situation
Un parc automobile durable
Les voitures de société restent très demandées. En tant que rémunération extralégale, elles offrent de nombreux avantages aux collaborateurs. Pour les employeurs également, elles restent une manière intéressante d’augmenter le salaire net. Surtout, s’il s’agit de voitures sans émissions de CO2.
Malgré un prix d’achat plus élevé, les voitures électriques sont soutenues fiscalement et deviennent plus accessibles grâce à une infrastructure de recharge en forte croissance.
Vélo d’entreprise ou leasing de vélo
De nombreux collaborateurs troquent leur voiture contre un vélo (électrique). Avantageux pour la santé, la productivité et l’environnement, c’est aussi une solution fiscalement intéressante : les frais liés aux vélos d’entreprise sont déductibles à 100 %. Investir dans des aménagements adaptés (abris, douches, vestiaires) renforce encore cet attrait.
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Budget mobilité
Le budget mobilité permet aux travailleurs d’utiliser, à la place d’une voiture de société, un montant qu’ils répartissent librement :
Pilier 1 : une voiture de société zéro émission
Pilier 2 : d'autres moyens de transport durables (transports publics, vélo, voiture partagée, remboursement du loyer/emprunt hypothécaire pour les travailleurs habitants à moins de 10 km de leur lieu de travail. Cela peut également s'appliquer si vous habitez à plus de 10 km de votre lieu de travail et que vous travaillez principalement à domicile).
Pilier 3 : solde du budget restant après déduction des dépenses éventuelles des piliers 1 et 2. La partie du budget mobilité non utilisée par l'employé pour financer une voiture de société écologique et/ou un moyen de transport durable lui sera versée en espèces une fois par an. Le solde du budget mobilité n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires et est totalement exonéré d'impôts. Toutefois, une cotisation spéciale de 38,07 % est due par l'employé.
Conclusion
La mobilité est en pleine transformation : voitures électriques, vélo de société, budget mobilité, télétravail… Les options sont nombreuses et vos collaborateurs attendent des solutions sur mesure. En tant qu’employeur, adapter votre politique de mobilité vous permet de rester attractif, de réduire vos coûts et de contribuer activement à la durabilité.
