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Webinar - Points d’attention sur le bail commercial et actualités jurisprudentielles et fiscales

Dans le cadre de leur exposé, les orateurs aborderont quelques questions de principe : Quand faut-il prévoir un bail commercial ? Quelle est la durée du bail commercial ? Quand demander le renouvellement ? Quel est le montant de l’indemnité d’éviction ?  ...

Ils proposeront également de traiter certaines questions fiscales d’actualité. 

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  • Vous gagnez deux heures de formation reconnues par l’ITAA (voir ci-dessous), à condition d’avoir 85% de taux de participation


Les points suivants seront abordés

  • Quand faut-il prévoir un bail commercial (distinction avec les autres baux) ?
  • Durée du bail commercial, demande de renouvellement, indemnité d’éviction 
  • Le droit du locataire d’aménager les lieux et l’indemnité en fin de bail 
  • Cession de bail et sous-location, incidence de la cession du fonds de commerce sur le bail 
  • Incidences fiscales


L’orateur

Découvrez les profils de Maitre Christophe Lenoir ainsi que de Maitre Julie Mont, qui seront les orateurs de ce webinar. 


Formation reconnue

  • ITAA (E0041/2019-02)
  • Donne droit à 2h de formation permanente (à condition d’avoir 85% de taux de participation)
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