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Webinar - Le compte courant, aspects juridiques et fiscaux

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Le compte courant

Le compte courant est un outil comptable utilisé dans chaque société. Il permet de régler très facilement les flux financiers entre un actionnaire et la société.

Une inscription en compte courant ne doit toutefois pas être prise à la légère. Ses conséquences sont multiples. A titre illustratif, l’inscription d’une dette en compte courant dans le chef de la société peut constituer un abus de biens sociaux si elle n’est pas justifiée. Elle pourrait également être imposée comme surestimation du passif dans le cadre d’un contrôle. De même, un intérêt dû sur la dette en compte courant ne correspondant pas aux conditions du marché mènera à une taxation. Des questions se posent également en droit des sociétés. Est-il par exemple possible de réaliser un apport du compte courant dans la société ?

Les points suivants seront abordés

Le séminaire abordera une série de sujets pertinents pour la pratique des experts-comptables en ce qui concerne les effets et conséquences d’un compte courant en :

  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal
  • Droit comptable
  • Droit pénal
  • Droit de l’insolvabilité


Conditions générales

Primes et subsides


L’orateur

Découvrez le profil de Baptistin Alaime, qui sera l’orateur de ce webinar.


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