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L’assurance RC professionnelle pour les indépendants en Belgique

Si vous travaillez comme indépendant pour un client, vous risquez de porter préjudice à ce client d’une manière ou d’une autre, personnellement ou à l’entreprise. Avec une assurance RC professionnelle vous vous protéger contre des dommages et d’éventuels frais de procédure.

Posté le 28 décembre 2021 par Jenny Bjorklof

1. Qu’est-ce qu’une assurance RC professionnelle ?

Investopedia donne comme définition : une assurance responsabilité civile offre à l’assuré une protection contre les sinistres en cas d’accident et de dommages aux personnes ou aux biens. Elle couvre non seulement les dédommagements, mais aussi les frais de procédure. Les dommages intentionnels ou la rupture de contrat ne sont généralement pas couverts. Contrairement à d'autres types d'assurance, avec l'assurance responsabilité civile professionnelle, l'assureur paie à un tiers et non aux assurés.

2. Pourquoi avez-vous besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle en tant que freelance ?

Supposez que vous travaillez chez un client et quelqu’un trébuche sur votre sacoche d'ordinateur portable. C’est regrettable, mais ça peut arriver. 

D’autres exemples : 

  • Un client qui vous poursuit en justice
  • Un litige ou des violations concernant le droit d’auteur
  • Des fuites de données ou des cyberattaques
  • Des dommages aux biens ou aux appareils

Suffisamment de raisons de prendre une assurance en cas de sinistre assez important. En tant que freelance, il est souvent obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir commencer à travailler pour une entreprise. C’est surtout le cas dans de grandes entreprises.

3. Quel est le prix d’une telle assurance ?

Le prix de cette police pour indépendants dépend d’un certain nombre de facteurs :

  • Le travail que vous faites
  • Les risques auxquels vous êtes confrontés
  • La hauteur de la couverture 

Le prix se situe généralement entre 100 et 500 euros par an. 

Comme pour toute assurance (ou contrat), il est conseillé de lire les petits caractères pour éviter les surprises. Dans des cas exceptionnels, il ne vous sera pas possible de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Par exemple, parce que votre profession ne permet pas d’évaluer les risques ou la probabilité d’un dommage est tout simplement trop élevée.

4. Découvrez comment prendre votre assurance responsabilité civile professionnelle en tant que freelance

Vous pouvez souscrire une assurance RC professionnelle auprès d’un courtier en assurances et dans la plupart des banques. Demandez quelques offres afin de connaître les différentes conditions et options de couverture (et les prix).

Conseil: en plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle, en tant que freelance, vous pouvez vous protéger contre la rupture de contrat par le client ou par vous-même.

Securex est à votre disposition pour vous conseiller en matière d'assurances ou pour répondre à toutes vos questions juridiques.

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Jenny Bjorklof

Je suis un ‘super-connecteur’. J'aime connecter les bonnes personnes et les connaissances appropriées pour aider les gens à avancer. Je suis la gestionnaire de la communauté du groupe Facebook Freelancers in Belgium qui connaît une croissance rapide.

Je suis également très active sur LinkedIn et j’offre des formations sur comment utiliser ce réseau de manière optimale.

À l'origine, je suis Finlandaise, mais j'ai déménagé à Gand il y a plus de 10 ans.