Après une procédure de recrutement, vous êtes sur le point d’engager votre premier collaborateur. Un moment décisif dans la vie d’une entreprise. Un moment auquel il faut être bien préparé juridiquement et administrativement car il faut répondre, en tant qu’employeur à 7 obligations incontournables :
#1 Le contrat de travail
Il définit clairement la relation de travail entre l’employeur et l’employé. Ce contrat est une assurance pour les deux parties que chacun assumera ses obligations tout en garantissant une série de droits tant à l’employeur qu’à son employé. Le contrat de travail définit la fonction du travailleur, ses horaires, son lieu de travail mais aussi sa rémunération. Il définit également la relation hiérarchique avec l’employeur.
Il est rédigé en deux exemplaires.
#2 Le règlement de travail
Le règlement de travail est une obligation et doit être déposé au bureau régional de l’inspection du travail et du contrôle des lois sociales. Il définit tous les éléments constitutifs du bon fonctionnement quotidien de l’entreprise. Les horaires, les congés, les droits et devoirs des employés mais aussi les sanctions encourues pour le non-respect du règlement. Vous ne savez pas comment rédiger un règlement de travail en bonne et due forme ? Votre secrétariat social dispose de documents type et peut vous aider dans la rédaction.
#3 L'affiliation ONSS
En tant qu’employeur, vous devez être inscrit à l’ONSS, l’office national de sécurité sociale. Chaque salarié doit être déclaré auprès de l’ONSS. A charge pour l’employeur de gérer la retenue des cotisations patronales lors de l’établissement des fiches de paie.
#4 La déclaration DIMONA
La Dimona est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.
#5 Les assurances
Une assurance accident du travail est obligatoire pour protéger tant l’employé que l’employeur. En option, vous pouvez évidemment assurer d’autres risques comme la responsabilité civile par exemple, une assurance conducteur si l’employé bénéficie d’une voiture de fonction…
#6 L’affiliation à une caisse de vacances (pour les ouvriers)
Les caisses de vacances calculent la durée des vacances et le montant du pécule pour chaque travailleur en fonction des prestations qu’il a effectuées dans l’année. Pour les employés, le droit aux vacances est établi par l’employeur.
#7 Le Service Externe de Prévention et de Protection
Pour veiller à la bonne santé du personnel et au respect des règles en matière de bien-être au travail, l’employeur doit conclure un contrat avec un service externe qui rencontrera chaque travailleur et fera également des visites sur site pour vérifier que tout est en ordre.
Besoin d'une aide pour remplir toutes ces formalités ? Securex est à votre disposition pour vous apporter toute le soutien nécessaire dans cette procédure.
