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Le nouveau congé de formation flamand : que devez-vous savoir ?

Employeurs | 17 septembre 2019 | Ecrit par Els Vanderhaegen

Le nouveau congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof), remplaçant le congé-éducation payé, entre en vigueur ce 1er septembre. Quel est l’impact pour vous ? Quels sont les changements introduits par ce congé de formation flamand ? Découvrez les réponses dans notre article.

Le nouveau congé de formation flamand : que devez-vous savoir ?

Qui est concerné ?

Le congé de formation flamand relève de la compétence de la Région flamande. De ce fait, il ne concerne que les entreprises ou unités d’établissement situées en région flamande.

Qui peut en bénéficier ?

Un de vos collaborateurs vous demande de prendre un congé de formation flamand ? Vous pouvez le lui accorder s’il travaille à temps plein ou au moins à mi-temps . Votre  entreprise doit, quant à elle, être active dans le secteur privé et être située en région flamande.

À quoi donne droit le congé de formation flamand ?

Votre travailleur bénéficiant du congé de formation flamand aura le droit de prendre un maximum de 125 heures de congé par an, tout en gardant sa rémunération telle quelle. En fonction du type de contrat (temps plein, temps partiel), les heures sont octroyées proportionnellement. Ce nombre d’heures accordé dépend également de la formation suivie.

Votre collaborateur devra convenir avec vous des moments où il peut prendre ses heures de congé. Vous aurez tous les deux un aperçu des heures attribuées et restantes via la plateforme numérique des formations flamandes.

En tant qu’employeur, vous recevez le remboursement des salaires et des cotisations sociales dans le cadre du congé de formation flamand, si les conditions suivantes sont respectées :

  • La formation est agréée
  • Vous avez correctement fait enregistrer (DmfA) via votre secrétariat social les heures de formation prises par vos collaborateurs
  • Ces derniers n’ont pas dépassé le nombre d’heures maximal octroyé et ont suivi la formation assidument

Vous percevrez alors un montant de 21,30 € par heure de congé de formation flamand si vous avez bien introduit la demande de remboursement dans les 3 mois suivant le début de la formation de votre collaborateur.

Attention ! Ce délai est fortement réduit par rapport à l’année scolaire 2018-2019. Avant, vous deviez introduire cette demande au plus tard le 31 décembre après la fin de l’année scolaire.

Quelles sont les conditions ?

Deux types de formations donnent droit au congé de formation flamand :

  • Les formations axées sur le marché de l’emploi. Elles ont pour but de renforcer durablement la carrière de votre collaborateur ou de faciliter une transition vers un emploi correspondant aux exigences actuelles et futures du marché.
  • Les formations axées sur la carrière. Elles doivent être suivie dans le cadre de l’accompagnement de carrière et fixées dans un plan de développement personnel (PDP).

Pour donner droit au congé de formation flamand, une formation doit permettre à votre collaborateur d’acquérir certains groupes de compétences et être dispensée dans un nombre minimal d’heures ou d’unités d’étude. De plus, les formateurs doivent être enregistrés auprès du département flamand de l’Emploi et de l’Économie Sociale.

Certaines formations, qui n’entrent pas dans les 2 axes décrits ci-dessus, devront toutefois faire l’objet d’une évaluation afin d’être approuvées par la Commission de formation flamande ou la commission paritaire compétente.

Vous avez des questions sur le congé de formation flamand ? Contactez nos experts !