Qu’est-ce que le congé collectif précisément ?
Le congé collectif est une mesure qui aide à harmoniser les congés au sein d'une entreprise ou d’un secteur. Une fermeture collective d'une entreprise offre aux collaborateurs une possibilité simple pour prendre (une partie de) leur congé en une fois.
En même temps, le régime de congé collectif harmonise l’absence de personnel pendant des périodes calmes. Dans beaucoup d’entreprises de services, il s’agit de jours de pont ou de la période de fin d’année, tandis que d’autres entreprises ont des périodes calmes récurrentes pendant l'été.
Comment fonctionne le congé collectif ?
Certaines entreprises dépendent pour le congé collectif d’accords sectoriels conclus au niveau de la commission paritaire compétente. C’est par exemple le cas pour les congés du bâtiment dans le secteur de la construction. Les entreprises dans les autres secteurs sont libres d’opter éventuellement pour un régime de congé collectif et une fermeture collective. Elles le font alors à l’échelle de l'entreprise. Une fermeture collective ne peut jamais durer plus longtemps que la durée maximale des congés annuels : quatre semaines.
Un collaborateur n’a pas acquis assez de jours de congé pour couvrir la période de fermeture collective de son entreprise - par exemple en raison d'un changement récent d'employeur ou d'un emploi antérieur à l'étranger ? Alors, le collaborateur en question peut faire appel au régime du chômage temporaire qui prévoit une allocation de chômage pour les jours non travaillés imposés.
Vous avez des questions sur le congé collectif ?
Fixer le congé collectif soi-même
Si le congé collectif n’est pas réglé par votre commission paritaire avant le 31 décembre de l’année précédente, vous pouvez choisir de l’introduire en tant qu’employeur. Cette introduction est toutefois liée à quelques règles fixes :
- S’il y a un conseil d’entreprise dans votre entreprise, c’est lui qui doit décider
- S’il n’y a pas de conseil d’entreprise, vous avez besoin de l’accord de la délégation syndicale dans votre entreprise
- S’il n’y a pas de délégation syndicale non plus, vous avez besoin de l’accord de tous les travailleurs
Du moment où il y a un accord, vous ajoutez en tant qu’employeur ces dates au règlement de travail et vous affichez un message pour notification dans l’entreprise.
Si vous organisez une fermeture collective pour la première fois, vous êtes aussi obligé de suivre la procédure de modification du règlement de travail.
Timing
Les dates concrètes du congé collectif doivent toujours être fixées avant la fin de l’année civile précédente. Vous décidez donc dans l’année de vacances en cours quand les jours de congé collectifs seront planifiés l’année de vacances suivante.
Congés du bâtiment ou congé collectif dans le secteur de la construction
Le secteur de la construction a sa propre façon d’organiser le congé collectif : les congés du bâtiment. C’est une période ininterrompue de trois ou de quatre semaines pendant lesquelles les entreprises de construction dans une région ferment leurs portes et les collaborateurs prennent collectivement une grande partie de leurs congés.
La planification précise des congés du bâtiment - généralement en été - est fixée en concertation avec les syndicats. Bien que les accords concernant les congés du bâtiment soient plus ou moins harmonisés dans les différentes régions belges, des différences sont possibles entre les réglementations provinciales. Plusieurs sites internet donnent un aperçu, par exemple la Confédération Construction.
Votre entreprise n’est pas directement active dans le secteur de la construction, mais vous dépendez opérationnellement en grande partie d’entreprises participant aux congés du bâtiment ? Dans ce cas, il est bien d’aligner votre régime de congé collectif sur les congés du bâtiment dans votre région.
Vous avez d’autres questions sur le secteur de la construction ? Consultez la page générale sur le secteur de la construction.
