Sur le site-portail de la sécurité sociale, la notion de dettes sociales de l'article 30bis, §3 est détaillée. Sont concernées les dettes vis-à-vis de l'ONSS, mais aussi celles vis-à-vis du fonds de sécurité d'existence.
L'aide octroyée aux demandeurs d'emploi depuis plus de 12 mois, aussi appelée "Impulsion 12 mois +", prend la forme d'une activation de leurs allocations de chômage.
L'allocation de travail est dégressive et octroyée pendant maximum 12 mois.
L'employeur peut accéder au calculateur du FOREM via son espace entreprise.
Voici les cas de cumuls interdits ou autorisés.
Voici les principales références légales.
La mesure concerne les employeurs du secteur privé.
L’intervention financière s’élève à maximum 5.000 euros et est octroyée pendant la période d'activation.
