Les rémunérations des dirigeants d’entreprise font en principe l’objet d’une fiche 281.20.

Jusqu'ici, nous avons parlé uniquement de salaires bruts. Or, qu'il s'agisse de barèmes, de RMMMG ou de salaires effectifs, ces montants ne sont pas ceux qui seront versés sur le compte bancaire du travailleur. L'ONSS et le Fisc réclament en effet leur part du gâteau. Nous e...

Voici les principales références légales.

Vous ne pouvez pas interdire à votre travailleur de travailler pour un ou plusieurs autres employeurs en dehors de son horaire de travail.

Lorsqu’un travailleur est l'auteur d'une invention ou crée une œuvre (un livre, une pièce de théâtre, un dessin, un programme informatique…) en exécution de son contrat de travail, les droits d’auteur y afférents lui reviennent.

Dans certains cas, la clause d'écolage n'a aucun effet.

Le travailleur ne peut prétendre qu'au paiement des heures effectivement prestées avant cette rupture.

La loi prévoit, pour les employés de certaines entreprises, une clause dérogatoire de non-concurrence.