La mise à disposition d'une voiture de société à des fins privées génère dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature imposable (ATN). Mais comment devez-vous calculer cet ATN ?

Voici les principales références légales.

En fonction des circonstances de la rupture du contrat, l'employeur peut être amené à payer certaines indemnités.

Voici les principales références médicales relatives à la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

Le montant de cette indemnité dépend de la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée).

L'avantage de toute nature constitue un revenu professionnel imposable. Quel lien existe-t-il entre l'avantage examiné et les avantages sociaux ?

L'avantage de toute nature constitue un revenu professionnel imposable. Quel lien existe-t-il entre l'avantage examiné et les indemnités versées en remboursement de frais propres à l'employeur?

Au terme du congé parental, le travailleur doit retrouver en principe sa fonction initiale.