En cas de promotion à une division supérieure, le salaire fixe et les primes de match et de sélection pour le footballeur rémunéré doivent obligatoirement être augmentés d'au moins 10 pour cent à partir du 1er juillet suivant la saison de promotion.
Il existe certaines spécificités lors de la fin du contrat des entraîneurs.
La participation à la compétition en Ligue A Hommes impose des obligations spécifiques aux clubs concernant le nombre de joueurs et d'entraîneurs rémunérés sous contrat pour les saisons 2024/2025 et 2025/2026.
Le législateur a établi la définition.
Pour répondre à cette question, il convient de déterminer sur quelle base le droit à la prime de fin d'année est ouvert et à quel moment la renonciation intervient. Sachez par ailleurs qu'une renonciation n'est pas opposable à l'ONSS. La prudence est donc de mise !
La législation relative au bien-être des travailleurs prévoit la création de services externes de prévention et de protection au travail. Au sein de ces services externes sont instituées des sections distinctes chargées de la surveillance médicale des travailleurs.
On retrouve ici les entreprises dites du groupe D et du groupe C-. Ces employeurs ont droit, pour les cotisations versées, aux prestations générales décrites dans le code du bien-être au travail.
Vous trouvez ci-dessous de plus amples informations concernant les règles relatives au pécule de vacances supplémentaires pour les ouvriers.
