Auparavant, cette aide était prolongée annuellement par le Gouvernement wallon.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
L'utilisateur final (le commanditaire) qui occupe directement ou en sous-traitance un travailleur détaché doit demander à son employeur ou à son mandataire l'accusé de réception de la déclaration préalable.
La sanction est décrite ci-dessous.
Voici les amendes en cas d'infractions concernant la carte professionnelle.
L'une des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel est que le travailleur/chercheur soit engagé dans un "programme de recherche et de développement".
Le nouveau service en ligne Green@work permet à l'employeur du secteur de l'horticulture de visualiser combien de jours ont déjà été réservés pour un travailleur occasionnel potentiel et combien de jours il peut encore prester.
Une distinction est faite selon que les travailleurs sont occasionnels ou rémunérés à la tâche ou non.