La participation à la compétition en Ligue A Hommes impose des obligations spécifiques aux clubs concernant le nombre de joueurs et d'entraîneurs rémunérés sous contrat pour les saisons 2024/2025 et 2025/2026.
Le législateur a établi la définition.
Pour répondre à cette question, il convient de déterminer sur quelle base le droit à la prime de fin d'année est ouvert et à quel moment la renonciation intervient. Sachez par ailleurs qu'une renonciation n'est pas opposable à l'ONSS. La prudence est donc de mise !
La législation relative au bien-être des travailleurs prévoit la création de services externes de prévention et de protection au travail. Au sein de ces services externes sont instituées des sections distinctes chargées de la surveillance médicale des travailleurs.
On retrouve ici les entreprises dites du groupe D et du groupe C-. Ces employeurs ont droit, pour les cotisations versées, aux prestations générales décrites dans le code du bien-être au travail.
Vous trouvez ci-dessous de plus amples informations concernant les règles relatives au pécule de vacances supplémentaires pour les ouvriers.
A côté de la procédure générale de saisie, des règles simplifiées sont prévues en cas de saisie fiscale.
L'employeur de toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne 50 travailleurs au moins peut, sur proposition du conseil d'entreprise, désigner un médiateur parmi les membres de son personnel.
