Voici les principales références légales.
En fonction des circonstances de la rupture du contrat, l'employeur peut être amené à payer certaines indemnités.
Voici les principales références médicales relatives à la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.
Le montant de cette indemnité dépend de la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée).
L'avantage de toute nature constitue un revenu professionnel imposable. Quel lien existe-t-il entre l'avantage examiné et les avantages sociaux ?
L'avantage de toute nature constitue un revenu professionnel imposable. Quel lien existe-t-il entre l'avantage examiné et les indemnités versées en remboursement de frais propres à l'employeur?
Vous devez prévoir une boîte de secours, mais que doit-elle contenir ?
Le mandat social est juridiquement compatible avec l'exercice d'une activité salariée pour autant que le mandataire social pour autant que certaines conditions soient remplies.
