Le contrat d’apprentissage industriel est un contrat sui generis indépendant du contrat de travail.
Vous trouvez ici un aperçu des dispositions les plus importantes relatives au contrat d'apprentissage industriel en Région de Bruxelles-Capitale.
Le patron doit assurer personnellement la formation de l'apprenti. Il doit répondre à un certain nombre de conditions.
Le secrétaire d'apprentissage est la personne qui contrôle la bonne exécution du contrat. Il gère toute difficulté née à cette occasion.
L'entreprise qui veut conclure une convention de stage doit être agréée et donc respecter un certain nombre de conditions.
Les indemnités sont considérées comme des rémunérations ordinaires
L'employeur doit effectuer une Dimona ‘STG’ et contracter pour la personne sous CIP une assurance accident du travail.
Voici les principales références légales
