Trois situations peuvent se présenter.
L'employeur qui enfreint la réglementation sur le travail intérimaire peut se voir imposer les sanctions ci-dessous.
Le travailleur doit adresser une demande de télétravail à son employeur.
Le Code pénal social attribue aux inspecteurs sociaux toute une série de pouvoirs.
L'incapacité de travail est considérée comme une incapacité de travail de droit commun.
Sont exclues de la notion de rémunération, les sommes qui constituent un remboursement des frais dont la charge incombe à l'employeur.
Un système de réduction des cotisations personnelles est d'application afin de stimuler financièrement les travailleurs licenciés suite à une restructuration.
Si, pour une même occupation, le travailleur entre en considération pour plusieurs réductions groupes-cibles, l'employeur doit faire un choix entre celles-ci.
