Les voitures de société utilisées pour le transport collectif des travailleurs sont soumises à la cotisation de solidarité.
Dans les mêmes délais que les cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne les rémunérations mensuelles, le barème de base du précompte professionnel est également utilisé pour les non-résidents.
Certaines dispositions de l'annexe III organisent la manière dont un débiteur du précompte professionnel va retenir un montant supplémentaire de précompte professionnel sur les revenus figurant à l'annexe III.
Voici les principales références légales.
L'occupation d'un étudiant doit être examinée sous plusieurs angles. Nous examinons ici le contrat d'occupation d'étudiant.
La déclaration immédiate de l’emploi joue un rôle multifonctionnel.
Les données de la Dimona concernent l'employeur, le travailleur et les dates d'entrée et/ou de sortie de service.
