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Congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale

Ce qu’il faut savoir au sujet du congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale

Ci-dessous, vous trouvez des information importantes sur le congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Quelle est la durée du congé-éducation payé pour les travailleurs qui travaillent alternativement à temps plein et à temps partiel ?

Pour les travailleurs qui durant l’année scolaire concernée travaillent alternativement à temps plein et à temps partiel, le quota des heures de congé-éducation payé est calculé proportionnellement à leur occupation effective à temps plein et à temps partiel au cours de cette période.

Le travailleur est-il protégé contre le licenciement ?

L’employeur ne peut licencier le travailleur à partir du moment où celui-ci a introduit sa demande de congé-éducation payé jusqu’au dernier jour de la formation, sauf pour des motifs étrangers à cette demande.

L’employeur doit établir l’existence de tels motifs. A défaut, il sera redevable d’une indemnité forfaitaire de protection équivalente à trois mois de rémunération. Cette indemnité de protection est cumulable avec l'indemnité de rupture.

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