Contrairement au travailleur salarié pour lequel l'assujettissement à la sécurité sociale se fait par l'intermédiaire de son employeur, la sécurité sociale du dirigeant d'entreprise dépend de la catégorie à laquelle il appartient.
Le principe général qui trouve à s'appliquer veut que la première cause de suspension du contrat prime.
L'octroi d'un supplément aux allocations de chômage temporaire est obligatoire pour l’ensemble des employeurs.
L'employeur qui n'effectue pas les formalités requises en matière de chômage temporaire s'expose à des sanctions pénales ou administratives.
L'employeur doit également informer le conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale.
Dans certains cas, le travailleur doit garantir la bonne exécution de ses obligations en donnant une somme d'argent en garantie. Un autre nom pour cette garantie est le cautionnement.
Barèmes du précompte professionnel pour le pécule de vacances et les allocations exceptionnelles (habitants du Royaume).
Découvrez le montant de votre intervention en tant qu'employeur dans les frais de transports en commun publics et de transport privé de vos travailleurs.