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Principes généraux - 1b. Déroulement du crédit-temps

Le travailleur peut-il mettre fin à son crédit-temps plus tôt que prévu ?

Le travailleur qui souhaite mettre fin anticipativement à son crédit-temps ne peut le faire sans respecter certaines conditions.

Dernière mise à jour le 23 juin 2023

Il doit tout d’abord obtenir l’accord de son employeur.

Si l’employeur marque son accord avec la reprise anticipée du travail, le travailleur est tenu d’informer l’ONEM de la cessation du crédit-temps dans la mesure où l’ONEM contrôle si le travailleur a respecté la durée minimale du crédit-temps.

Si la durée minimale a été respectée, l’ONEM accepte la cessation sans aucune sanction. Par contre, si la durée minimale n’a pas été respectée, l’ONEM réclamera les allocations d’interruption déjà octroyées pour non-respect des formalités légales.  Si le travailleur peut prouver qu’il a dû reprendre prématurément le travail en raison de circonstances exceptionnelles ou suite à une force majeure (par exemple, le licenciement du conjoint du travailleur ayant pour conséquence la perte des revenus du ménage), l’ONEM peut en principe renoncer à réclamer ces allocations [1].

[1] Le travailleur doit introduire par écrit au bureau de chômage compétent sa demande de non-récupération, pour cause de circonstances exceptionnelles/force majeure, des allocations d’interruption payées, et joindre à sa demande les justificatifs nécessaires.

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