Il doit tout d’abord obtenir l’accord de son employeur.
La loi du 05 novembre 2023 prévoit la possibilité, par arrêté royal, d’accorder le droit au travailleur de mettre fin de manière anticipée et unilatérale à leur crédit-temps. Les conditions et les règles seront fixées ultérieurement par arrêté royal. Nous vous tiendrons au courant sur Lex4You.
Si l’employeur marque son accord avec la reprise anticipée du travail, le travailleur est tenu d’informer l’ONEM de la cessation du crédit-temps dans la mesure où l’ONEM contrôle si le travailleur a respecté la durée minimale du crédit-temps.
Si la durée minimale a été respectée, l’ONEM accepte la cessation sans aucune sanction. Par contre, si la durée minimale n’a pas été respectée, l’ONEM réclamera les allocations d’interruption déjà octroyées pour non-respect des formalités légales. Si le travailleur peut prouver qu’il a dû reprendre prématurément le travail en raison de circonstances exceptionnelles ou suite à une force majeure (par exemple, le licenciement du conjoint du travailleur ayant pour conséquence la perte des revenus du ménage), l’ONEM peut en principe renoncer à réclamer ces allocations [1].
[1] Le travailleur doit introduire par écrit au bureau de chômage compétent sa demande de non-récupération, pour cause de circonstances exceptionnelles/force majeure, des allocations d’interruption payées, et joindre à sa demande les justificatifs nécessaires.