Le principe général est identique dans la plupart des conventions internationales de double imposition, même si la formulation est parfois légèrement différente.

Les employeurs qui occupent des travailleurs pensionnés en activité autorisée n'ont plus aucune obligation de déclaration.

En cas de questions du Service des Pensions, le travailleur doit répondre dans les délai.

La rupture d'un commun accord n’est liée à aucune condition de forme.

Si le contrat de travail prend fin avant le commencement de son exécution par la signification d'un délai de préavis ou pour motif grave, les formalités propres à chaque mode de rupture doivent être respectées.

Les employés doivent remplir certaines conditions.

Sont pris en compte dans le cadre des conventions de premier emploi (CPE) les jeunes occupés sous CPE et tous les travailleurs pour lesquels l’employeur est redevable de cotisations ONSS jusqu’au dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l’âge de 26 ans.

Les parties peuvent conclure un contrat de travail ordinaire.