Il doit posséder un numéro de registre national.
Qu'est-ce-que le sort des CCT si la CP de votre entreprise est modifiée?
Ici, vous trouverez la principale référence légale.
Voici les références légales.
Tout employeur a l’obligation d’évaluer les postes de travail qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante et pour son enfant.
Voici les principales références légales relatives au contrat de domestique.
Les moments de la journée au cours desquels la travailleuse peut prendre ses pauses doivent être déterminés d’un commun accord avec l’employeur.
Le lieu de ces pauses doit être déterminé d’un commun accord avec l’employeur et indiqué dans l'avenant au contrat de travail.
