Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Ici vous trouverez une comparaison entre l'obligation Limosa et l'obligation Dimona.
Ici vous trouverez quels revenus sont pris en compte pour garder la pension.
Voici les références légales.
Tous les employeurs qui s'engagent à organiser des stages ou des formations peuvent bénéficier d'une réduction ONSS pour leur(s) tuteur(s).
Les inspecteurs peuvent ordonner que les documents dont l’apposition est prévue par la législation sociale, soient et restent effectivement apposés.
Les possibilités de recours et la procédure sont décrites ci-dessous.
