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Pauses d’allaitement

A quel endroit la travailleuse peut-elle prendre les pauses d'allaitement ?

Le lieu de ces pauses doit être déterminé d’un commun accord avec l’employeur et indiqué dans l'avenant au contrat de travail.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Dans l'entreprise

La travailleuse peut utiliser l'endroit discret, bien aéré, bien éclairé, propre et convenablement chauffé qui, en vertu du Code sur le bien-être au travail [1], est mis par l'employeur à la disposition des femmes enceintes et des mères allaitantes afin qu'elles aient la possibilité de se reposer en position allongée dans des conditions appropriées. Il peut s'agir également de la crèche de l'entreprise ou même une crèche située en dehors de l'entreprise [2].

Au domicile de la travailleuse

Pour des raisons pratiques, il serait dans la plupart des cas préférable que l’employeur et la travailleuse conviennent que ces pauses se prendront au domicile de la travailleuse au début et/ou à la fin de sa journée de travail.

Au domicile de l'employeur

Un endroit de l'habitation de l'employeur peut également convenir, pour autant qu'il soit utilisable comme tel et à condition:

  • Qu'il s'agisse d'un établissement dont le nombre de travailleuses pouvant être appelées à l'utiliser n'excède pas au total 10 unités 
  • Que l'habitation comprenne le lieu de travail lui-même ou soit contiguë à ce dernier ou bien encore qu'elle se trouve à faible distance, de manière qu'il n'en résulte aucune perte de temps appréciable pour les travailleuses qui devront s'y rendre 
  • Que dans cette habitation, les installations requises soient effectivement mises à la disposition des travailleuses 
  • Que l'utilisation de ces installations ait lieu dans toutes les conditions de décence désirables 
  • Que l'employeur autorise le Contrôle du bien-être à inspecter, pendant les heures de travail, les installations de son habitation mises à la disposition des travailleuses qui allaitent et/ou tirent leur lait

[1] Article III.1-62.

[2] Dans les galeries commerçantes, l'endroit mis à disposition peut être commun à plusieurs employeurs.

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