Il existe essentiellement 2 types : les engagements de pension du type contributions définies ("defined contributions") et les engagements du type prestations définies ou but à atteindre ("defined benefit").

Contrairement à ce qui est le cas pour un accident de droit commun, la notion de "rechute" est inexistante dans la législation relative aux accidents du travail.

Les inspecteurs sociaux peuvent, dans l'exercice de leur mission, pénétrer librement dans tous les lieux de travail ou autres lieux qui sont soumis à leur contrôle.

L’assureur peut accepter ou refuser un dossier ou encore émettre des réserves concernant l’accident.

Pourquoi distinguer l'utilisation privée et l'utilisation professionnelle de la voiture de société ?

Celle-ci permet à l'employeur de fixer clairement certaines règles dès la première mise à disposition de la voiture.

Les voitures de société utilisées pour le transport collectif des travailleurs sont soumises à la cotisation de solidarité.

Dans les mêmes délais que les cotisations de sécurité sociale.