La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une banque de données créée et gérée par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie contenant des données d'identification des entreprises.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Ce qui suit s’applique lorsqu’un employeur étranger occupe en Belgique un travailleur qui est soumis à la législation belge en matière de sécurité sociale.
Les sanctions sont précisées ci-dessous.
Voici les principales références légales.
