Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter
Protection de la maternité

Analyse de risques

Tout employeur a l’obligation d’évaluer les postes de travail qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante et nécessitent la prise de mesures comme l’adaptation ou l’écartement du poste de travail.

Dernière mise à jour le 22 juillet 2022

Cette évaluation doit se faire en collaboration avec le médecin du travail et le service pour la prévention et la protection au travail,

L'objectif est de : 

  • recenser toute activité susceptible de présenter un risque spécifique en raison d’une exposition à des agents, à des procédés industriels ou encore en raison des conditions de travail
  • et, par la suite, d’évaluer la nature, le degré et la durée de cette exposition aux risques.

Ceci permettra de déterminer les mesures générales à prendre pour garantir la santé et la sécurité de la travailleuse et de son enfant.

La législation reprend une liste non limitative des risques à évaluer dans l’annexe X.5-1 du code du bien-être au travail.

En plus de cette liste de risques à évaluer, le législateur a prévu une liste d’agents et de conditions de travail interdits pour les femmes enceintes ou allaitantes (annexe X.5-2 de ce même code).

Les résultats de l’analyse des risques et les mesures générales à prendre sont consignés par écrit dans un document soumis à l'avis du Comité, et mis à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, à leur demande

Tous les articles sur Protection de la maternité