Les sanctions sont décrites ci-dessous.
La sanction est décrite ci-dessous.
Un certain nombre de travaux sont concernés, dont vous pouvez lire le détail ici.
Cette déclaration est aussi appelée "déclaration de travaux article 30ter".
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une banque de données créée et gérée par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie contenant des données d'identification des entreprises.
Ce qui suit s’applique lorsqu’un employeur étranger occupe en Belgique un travailleur qui est soumis à la législation belge en matière de sécurité sociale.
