Lorsqu'un travailleur a droit au crédit-temps, l'employeur ne peut pas refuser sa demande.

Pour éviter la perturbation de l'organisation du travail, un seuil de 5 % a été instauré

Le mécanisme de préférence et de planification doit être fixé par le conseil d'entreprise ou, à défaut, d'un commun accord entre l'employeur et la délégation syndicale.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu sous forme de tableaux.

Les fonctionnaires de l'ONEM sont chargés de la surveillance du remplacement.

Ces dispositions sont expliquées ci-dessous.

Une distinction est faite entre le remboursement des frais réellement exposés et les frais forfaitaires.

Voici les principales références légales